CONDITIONS D’INTERVENTION D’UNE EXPERTISE

Nos conditions d’intervention

Avant tout, un premier échange téléphonique avec l’expert permettra de parfaitement cerner l’ampleur de l’accompagnement nécessaire pour votre affaire, compte tenu de la complexité de celle-ci, des enjeux et de son urgence.

Dès lors, il vous sera remis une proposition de Mission d’Expertise, qui précisera clairement l’objet, les modalités et le coût de la mission proposée.

Nos Conditions Générales d’Intervention complèteront le contrat et vous apporteront tous les détails utiles à la parfaite compréhension de nos travaux.

La prestation de l’Expert sera rémunérée soit :

– au forfait, pour les missions simples et classiques

– aux honoraires et frais, pour les missions plus complexes et de longue haleine

En qualité d’adhérent au syndicat professionnel CNEDIES (Compagnie Nationale des Experts Diplômés Ingénieurs et Scientifiques), EXBA s’est engagé à appliquer les bases d’honoraires syndicales pour calculer le coût de ses missions.

A titre indicatif, une visite conseil avant acquisition d’un bien immobilier (studio à Nantes) est facturée à partir de 360 € HT.

Une mission complète d’expertise au contradictoire (convocation des parties / expertise terrain et réunion avec les contradicteurs / rapport complet d’expertise) se facture à partir de 940 € HT.

Le travail de l’expert ne se limite pas à de simples constatations sur site.

Un travail documentaire complexe de recherches techniques, règlementaires, normatives et juridiques est indispensable à la parfaite étude du cas étudié.

Si nombre d’informations sont de nos jours accessibles au grand public grâce à internet, leur compréhension et leur interprétation sont l’affaire de professionnels lorsque l’affaire devient sérieuse et grave.

La confusion et le désordre n’ont aucune place dans une procédure d’expertise.

L’expertise est un métier

Les travaux d’expertise sont régit par la norme NF X50-110

Chaque expert se doit de respecter le cadre de la norme NF X 55/110, qui définit les points clés pour mener une expertise de qualité.

Globalement :

– l’expert va commencer par collecter tous les éléments administratifs et juridiques utiles sur l’affaire

– au regard de la description qui lui aura été faite de l’objet du désordre, il réunira la documentation utile à la parfaite compréhension technique de l’affaire.

– viendra alors le temps de son intervention sur site, soit de manière unilatérale (il étudie seul le désordre), soit de manière contradictoire (il convoque alors préalablement tous les protagonistes de l’affaire), pour constater les faits, les qualifier, en établir les causes et les conséquences.

Suivant l’étendue de sa mission, il conseillera son client par entretien, lui remettra un note expertale ou lui transmettra un rapport d’expertise contradictoire, indispensable pour pouvoir entamer une action judiciaire.

Le coût de l’expertise peut être pris en charge dans le cadre de votre contrat assurances Multirisques Habitation ou Protection Juridique : renseignez vous auprès de votre assureur !